L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 2 juillet 2026

Résultat

Adopté

Votants 87 · suffrages exprimés 71 · majorité requise 36 · pour 39 · contre 32 · abstentions 16Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7955 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 7955 · SuiviPublic