L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 30 juin 2026

Résultat

Adopté

Votants 185 · suffrages exprimés 175 · majorité requise 88 · pour 172 · contre 3 · abstentions 10Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7901 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 7901 · SuiviPublic