La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Motion de censure du 10 février 2025

Résultat

Rejeté

Pour la motion : 115 · majorité requise : 289 (majorité absolue des membres composant l'Assemblée). Seuls les votes favorables à une motion de censure sont recueillis.Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (1)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (124)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 739 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0