L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public ordinaire du 14 avril 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 0 % · Contre 58 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 28 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Écologiste et Social38 membresPour 13 % · Contre 45 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 5 · Contre 17 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Ensemble pour la République91 membresPour 57 % · Contre 2 % · Abstention 3 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 52 · Contre 2 · Abstention 3 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 33
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 35 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Horizons & Indépendants35 membresPour 46 % · Contre 14 % · Abstention 3 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 16 · Contre 5 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 12
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 23 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 77 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 55
- Les Démocrates37 membresPour 51 % · Contre 0 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 36 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 8 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Non inscrit11 membresPour 9 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Rassemblement National121 membresPour 0 % · Contre 87 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 105 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Socialistes et apparentés69 membresPour 70 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 28 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 48 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Anne-Laure BlinContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayAbstention
- Alix FruchonContre
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardContre
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelAbstention
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre · par délégation
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveAbstention · par délégation
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuygheAbstention
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrècheN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour · par délégation
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonacleAbstention
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonAbstention
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelAbstention
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauAbstention
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention · par délégation
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetContre
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Charlotte Parmentier-LecocqN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannAbstention
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyAbstention
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitAbstention
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryContre
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (121)
- Franck AllisioContre
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre · par délégation
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Cyril TribuianiContre
- Antoine VilledieuContre
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour · par délégation
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierPour · par délégation
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetContre
- Antoine ValentinContre
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6183 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0