L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 16 % · Contre 51 % · Abstention 18 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 8 · Contre 25 · Abstention 9 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 79 % · Contre 0 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Ensemble pour la République92 membresPour 3 % · Contre 5 % · Abstention 73 % · Non-votant 7 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 3 · Contre 5 · Abstention 67 · Non-votant 6 · N'a pas pris part au vote 11
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 65 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 85 % · Abstention 3 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 29 · Abstention 1 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 85 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 60 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Les Démocrates36 membresPour 31 % · Contre 3 % · Abstention 50 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 11 · Contre 1 · Abstention 18 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 5
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 77 % · Contre 0 % · Abstention 14 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit9 membresPour 67 % · Contre 11 % · Abstention 22 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 112 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Socialistes et apparentés69 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 67 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 88 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierContre
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerContre · par délégation
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurAbstention
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierContre · par délégation
- Christelle MinardContre
- Yannick NeuderContre
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteAbstention
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeAbstention
- Antoine ArmandAbstention
- Gabriel AttalAbstention
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleAbstention
- Éric BothorelAbstention
- Florent BoudiéAbstention
- Yaël Braun-PivetAbstention
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseAbstention · par délégation
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouAbstention
- Françoise BuffetAbstention
- Céline CalvezAbstention
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureAbstention
- Lionel CausseAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardAbstention
- Nathalie CoggiaAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Julie DelpechAbstention
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciContre
- Jean-Marie FiévetAbstention
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitAbstention
- Camille Galliard-MinierAbstention
- Thomas GassilloudAbstention
- Anne GenetetAbstention
- Olga GivernetAbstention
- Guillaume Gouffier ValenteAbstention
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheAbstention · par délégation
- Jean-Michel JacquesAbstention
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneAbstention
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaAbstention
- Sandrine Le FeurAbstention
- Didier Le GacAbstention
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxAbstention
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurAbstention
- Brigitte LisoAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionAbstention
- Sandra MarsaudAbstention
- Denis MasségliaAbstention
- Stéphane MazarsAbstention
- Graziella MelchiorAbstention
- Ludovic MendesAbstention
- Nicolas MetzdorfAbstention · par délégation
- Paul MidyAbstention
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeAbstention
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleAbstention · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffAbstention
- Franck RiesterAbstention
- Véronique RiottonAbstention
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretAbstention
- Jean-François RoussetAbstention
- Mikaele SeoAbstention
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlAbstention
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyAbstention · par délégation
- Jean TerlierAbstention
- Prisca ThevenotAbstention
- Stéphane TravertAbstention
- Annie VidalAbstention
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanAbstention
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Vincent ThiébautAbstention
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzAbstention
- Christophe BlanchetAbstention
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierAbstention
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Sandrine JossoAbstention · par délégation
- Philippe LatombeAbstention
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauAbstention
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitAbstention
- Maud PetitAbstention
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisAbstention
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauAbstention
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BesseAbstention
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéAbstention
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3684 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0