L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 18 % · Contre 47 % · Abstention 20 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 9 · Contre 23 · Abstention 10 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 71 % · Contre 0 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 21 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 27 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Ensemble pour la République92 membresPour 2 % · Contre 1 % · Abstention 67 % · Non-votant 7 % · N'a pas pris part au vote 23 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 2 · Contre 1 · Abstention 62 · Non-votant 6 · N'a pas pris part au vote 21
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 6 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 76 % · Abstention 6 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 26 · Abstention 2 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 4
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 77 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 23 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 55 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Les Démocrates36 membresPour 36 % · Contre 3 % · Abstention 44 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 13 · Contre 1 · Abstention 16 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 5
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit9 membresPour 78 % · Contre 11 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 7 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 108 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Socialistes et apparentés69 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 88 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 14 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierContre
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerContre · par délégation
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurAbstention
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierContre · par délégation
- Christelle MinardContre
- Yannick NeuderContre
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayAbstention
- Vincent RollandAbstention
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainAbstention
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeAbstention
- Antoine ArmandAbstention
- Gabriel AttalAbstention
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleAbstention
- Éric BothorelAbstention
- Florent BoudiéAbstention
- Yaël Braun-PivetAbstention
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseAbstention · par délégation
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouAbstention
- Françoise BuffetAbstention
- Céline CalvezAbstention
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureAbstention
- Lionel CausseAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardAbstention
- Nathalie CoggiaAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Julie DelpechAbstention
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetAbstention
- Moerani FrébaultAbstention
- Jean-Luc FugitAbstention
- Camille Galliard-MinierAbstention
- Thomas GassilloudAbstention
- Anne GenetetAbstention
- Olga GivernetAbstention
- Guillaume Gouffier ValenteAbstention
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesAbstention
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaAbstention
- Sandrine Le FeurAbstention
- Didier Le GacAbstention
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxAbstention
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoAbstention
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionAbstention
- Sandra MarsaudAbstention
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsAbstention
- Graziella MelchiorAbstention
- Ludovic MendesAbstention
- Nicolas MetzdorfAbstention · par délégation
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeAbstention
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleAbstention · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetContre
- Natalia PouzyreffAbstention
- Franck RiesterAbstention
- Véronique RiottonAbstention
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretAbstention
- Jean-François RoussetAbstention
- Mikaele SeoAbstention
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlAbstention
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyAbstention · par délégation
- Jean TerlierAbstention
- Prisca ThevenotAbstention
- Stéphane TravertAbstention
- Annie VidalAbstention
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanAbstention
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Vincent ThiébautAbstention
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzAbstention
- Christophe BlanchetAbstention
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierAbstention
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsAbstention
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombeAbstention
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitAbstention
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisAbstention
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BesseAbstention
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleAbstention
- Matthieu BlochAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixAbstention
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiAbstention
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriAbstention
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayAbstention
- Vincent TrébuchetAbstention · par délégation
- Gérault VernyAbstention
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3683 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0