Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 80 % · Contre 2 % · Abstention 4 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 39 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 79 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 21 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Ensemble pour la République92 membresPour 58 % · Contre 1 % · Abstention 12 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 53 · Contre 1 · Abstention 11 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 20
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 6 % · Contre 21 % · Abstention 50 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 2 · Contre 7 · Abstention 17 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 6
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 76 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 54 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Les Démocrates36 membresPour 53 % · Contre 3 % · Abstention 33 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 19 · Contre 1 · Abstention 12 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 3
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit9 membresPour 78 % · Contre 11 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 7 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 109 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Socialistes et apparentés69 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 64 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Union des droites pour la République16 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour
- Élisabeth de MaistrePour
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteContre
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéAbstention
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezAbstention
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaAbstention
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudAbstention
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesAbstention
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterAbstention
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyAbstention · par délégation
- Jean TerlierAbstention
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalAbstention
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorPour
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariAbstention
- Béatrice BellamyAbstention · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxAbstention
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonAbstention
- Pierre HenrietContre
- François JolivetAbstention
- Loïc KervranAbstention
- Thomas LamAbstention
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireAbstention
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereAbstention
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusAbstention
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuContre
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulAbstention · par délégation
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzAbstention
- Christophe BlanchetAbstention
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierAbstention
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitAbstention
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisAbstention
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèreAbstention
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3682 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0