Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 12 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 35 · Abstention 6 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 5
- Écologiste et Social38 membresPour 79 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 21 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Ensemble pour la République92 membresPour 0 % · Contre 3 % · Abstention 62 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 57 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 25
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 41 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 79 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 5
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 77 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 23 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 55 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Les Démocrates36 membresPour 3 % · Contre 36 % · Abstention 44 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 1 · Contre 13 · Abstention 16 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 5
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 27 % · Contre 41 % · Abstention 14 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 6 · Contre 9 · Abstention 3 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 3
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 56 % · Abstention 44 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 89 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 109 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Socialistes et apparentés69 membresPour 93 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 64 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 88 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierContre
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardContre
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierAbstention
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurAbstention
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerContre · par délégation
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Frédérique MeunierContre · par délégation
- Christelle MinardContre
- Yannick NeuderContre
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetContre
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteContre
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandAbstention
- Gabriel AttalAbstention
- Olivier BechtContre
- Hervé BervilleAbstention
- Éric BothorelAbstention
- Florent BoudiéAbstention
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseAbstention · par délégation
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetAbstention
- Céline CalvezAbstention
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureAbstention
- Lionel CausseAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardAbstention
- Nathalie CoggiaAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Julie DelpechAbstention
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetAbstention
- Moerani FrébaultAbstention
- Jean-Luc FugitAbstention
- Camille Galliard-MinierAbstention
- Thomas GassilloudAbstention
- Anne GenetetAbstention
- Olga GivernetAbstention
- Guillaume Gouffier ValenteAbstention
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesAbstention
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaAbstention
- Sandrine Le FeurAbstention
- Didier Le GacAbstention
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxAbstention
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoAbstention
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionAbstention
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsAbstention
- Graziella MelchiorAbstention
- Ludovic MendesAbstention
- Nicolas MetzdorfAbstention · par délégation
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleAbstention · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetAbstention
- Natalia PouzyreffAbstention
- Franck RiesterAbstention
- Véronique RiottonAbstention
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetAbstention
- Mikaele SeoAbstention
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlAbstention
- Bertrand SorreAbstention
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyAbstention · par délégation
- Jean TerlierAbstention
- Prisca ThevenotAbstention
- Stéphane TravertAbstention
- Annie VidalAbstention
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanAbstention
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorAbstention
- Elsa FaucillonAbstention
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasAbstention
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention
- David GuiraudAbstention
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetAbstention · par délégation
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudAbstention
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallAbstention · par délégation
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolAbstention
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzAbstention
- Christophe BlanchetAbstention
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierAbstention
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniContre
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsAbstention
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelContre
- Hubert OttAbstention
- Jimmy PahunAbstention
- Frédéric PetitAbstention
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre · par délégation
- Richard RamosContre
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisAbstention
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibContre
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandAbstention
- Valérie LétardContre
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryContre
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenAbstention
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannAbstention
- Estelle YoussouffaContre
Non inscrit (9)
- Véronique BesseAbstention
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontContre · par délégation
- Christine EngrandAbstention
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonAbstention
- Aurélien PradiéAbstention
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioAbstention
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaAbstention
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryAbstention
- José BeaurainAbstention
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotAbstention
- Bruno BildeAbstention
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneAbstention
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonAbstention
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuAbstention
- Roger ChudeauAbstention
- Bruno ClavetAbstention
- Caroline ColombierAbstention · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyAbstention · par délégation
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Sandrine Dogor-SuchAbstention
- Nicolas DragonAbstention · par délégation
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronAbstention
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiAbstention
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezAbstention
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiAbstention · par délégation
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotAbstention
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinAbstention
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliAbstention
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyAbstention
- Tiffany JoncourAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteAbstention
- Marine Le PenAbstention
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxAbstention
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauAbstention
- Katiana LevavasseurAbstention
- Julien LimongiAbstention
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriAbstention · par délégation
- Marie-France LorhoAbstention
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioAbstention
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Alexandra MassonAbstention
- Bryan MassonAbstention
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetAbstention
- Joëlle MélinAbstention
- Yaël MénachéAbstention
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulAbstention
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention · par délégation
- Anaïs SabatiniAbstention
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckAbstention
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéAbstention
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneAbstention
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliAbstention · par délégation
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention · par délégation
- Frédéric-Pierre VosAbstention
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3681 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0