L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 12 novembre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 51 % · Contre 12 % · Abstention 18 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 25 · Contre 6 · Abstention 9 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 6
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République92 membresPour 1 % · Contre 8 % · Abstention 68 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 1 · Contre 7 · Abstention 63 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 14
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 12 % · Abstention 47 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 8 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Horizons & Indépendants34 membresPour 85 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 29 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 3
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 82 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 58 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 44 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 16 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 3
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 77 % · Abstention 14 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 3 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit9 membresPour 11 % · Contre 78 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 7 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 109 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Union des droites pour la République16 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinAbstention
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardContre
- Jean-Luc BourgeauxAbstention
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoAbstention
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour
- Élisabeth de MaistrePour
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryAbstention
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteAbstention
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonContre · par délégation
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeAbstention
- Antoine ArmandAbstention
- Gabriel AttalAbstention
- Olivier BechtContre
- Hervé BervilleAbstention
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéAbstention
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseAbstention · par délégation
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouAbstention
- Françoise BuffetAbstention
- Céline CalvezAbstention
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Jean-René CazeneuveAbstention
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardAbstention
- Nathalie CoggiaAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Julie DelpechAbstention
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetAbstention
- Moerani FrébaultAbstention
- Jean-Luc FugitAbstention
- Camille Galliard-MinierAbstention
- Thomas GassilloudContre
- Anne GenetetAbstention
- Olga GivernetAbstention
- Guillaume Gouffier ValenteAbstention
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheAbstention · par délégation
- Jean-Michel JacquesAbstention
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertAbstention
- Daniel LabaronneAbstention
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaAbstention
- Sandrine Le FeurAbstention
- Didier Le GacAbstention
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurAbstention
- Brigitte LisoAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionAbstention
- Sandra MarsaudAbstention
- Denis MasségliaAbstention
- Stéphane MazarsAbstention
- Graziella MelchiorAbstention
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfAbstention · par délégation
- Paul MidyAbstention
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeAbstention
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleAbstention · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetAbstention
- Natalia PouzyreffAbstention
- Franck RiesterAbstention
- Véronique RiottonAbstention
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretAbstention
- Jean-François RoussetAbstention
- Mikaele SeoAbstention
- Freddy SertinAbstention
- Charles SitzenstuhlAbstention
- Bertrand SorreAbstention
- Violette SpilleboutAbstention
- Liliana TanguyAbstention · par délégation
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotAbstention
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalAbstention
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanAbstention
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardAbstention
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorAbstention
- Elsa FaucillonAbstention
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasAbstention
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelAbstention
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention
- David GuiraudAbstention
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetAbstention · par délégation
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudAbstention
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallAbstention · par délégation
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolAbstention
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention
- Jean-Hugues RatenonAbstention
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierAbstention
- Anne BergantzAbstention
- Christophe BlanchetAbstention
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierAbstention
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniContre
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletAbstention
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunAbstention
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre · par délégation
- Richard RamosContre
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisAbstention
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauAbstention
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotContre
- David HabibContre
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandContre
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinContre
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenContre
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerContre
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannContre
- Estelle YoussouffaContre
Non inscrit (9)
- Véronique BesseAbstention
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontContre · par délégation
- Christine EngrandContre
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéContre
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuContre
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre · par délégation
- Sandra DelannoyContre · par délégation
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre · par délégation
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourContre
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteContre
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre · par délégation
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonContre
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre · par délégation
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeContre
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre · par délégation
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamContre
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3680 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0