L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 4 novembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 0 % · Contre 26 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 34
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 37 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 14 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Ensemble pour la République92 membresPour 0 % · Contre 47 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 43 · Abstention 0 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 42
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 12 % · Contre 0 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 47 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 16
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 48 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 37
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 18
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 36 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 13
- Non inscrit9 membresPour 22 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 69 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 85 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 38
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 7 % · Abstention 52 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 36 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- Union des droites pour la République16 membresPour 69 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauAbstention
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviAbstention
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinAbstention · par délégation
- Damien GirardAbstention
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieAbstention · par délégation
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasAbstention
- Sandrine RousseauAbstention
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Jean-Marie FiévetContre · par délégation
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiContre · par délégation
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalContre
- Corinne VignonContre
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonAbstention
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranContre
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautContre
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour · par délégation
- René PilatoPour
- François PiquemalPour
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetNon-votant (président de séance)
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierContre
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoContre
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniContre
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenContre
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadAbstention · par délégation
- Béatrice BellayAbstention
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxAbstention
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferAbstention
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteAbstention
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerAbstention
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardAbstention
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotAbstention
- Emmanuel GrégoireAbstention
- Jérôme GuedjAbstention
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéAbstention
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauAbstention · par délégation
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3400 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0