Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 31 octobre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 0 % · Contre 48 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 24 · Abstention 0 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 23
- Écologiste et Social38 membresPour 68 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Ensemble pour la République92 membresPour 0 % · Contre 54 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 50 · Abstention 0 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 35
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 35 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 38 % · Abstention 3 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 1 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 18
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 44 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- Les Démocrates36 membresPour 3 % · Contre 50 % · Abstention 3 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 1 · Contre 18 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 15
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 18 % · Contre 14 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 4 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 14
- Non inscrit9 membresPour 11 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 70 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 86 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 37
- Socialistes et apparentés69 membresPour 78 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 54 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Union des droites pour la République16 membresPour 0 % · Contre 31 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasContre · par délégation
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetContre · par délégation
- Émilie BonnivardContre · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Sylvie DezarnaudContre · par délégation
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerContre
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreContre
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre · par délégation
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierContre · par délégation
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Antoine ArmandContre
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechContre · par délégation
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre · par délégation
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre · par délégation
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireContre · par délégation
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre · par délégation
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveContre · par délégation
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleContre · par délégation
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainContre · par délégation
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierContre · par délégation
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttAbstention
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre · par délégation
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre · par délégation
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre · par délégation
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre · par délégation
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyContre
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteContre
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre · par délégation
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre · par délégation
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéContre · par délégation
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre · par délégation
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour · par délégation
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour · par délégation
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour · par délégation
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre · par délégation
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3310 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0