La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin public ordinaire du 30 octobre 2025

Résultat

Adopté

Votants 374 · suffrages exprimés 369 · majorité requise 185 · pour 185 · contre 184 · abstentions 5Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (50)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (92)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (9)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3260 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 3260 · SuiviPublic