L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 28 octobre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 4 % · Contre 38 % · Abstention 10 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 2 · Contre 19 · Abstention 5 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 21
- Écologiste et Social38 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Ensemble pour la République92 membresPour 45 % · Contre 1 % · Abstention 3 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 41 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 40
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 41 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Horizons & Indépendants34 membresPour 3 % · Contre 47 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 1 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 15
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 76 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 54 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Les Démocrates36 membresPour 22 % · Contre 28 % · Abstention 3 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 8 · Contre 10 · Abstention 1 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 15
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 23 % · Abstention 5 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 15
- Non inscrit9 membresPour 22 % · Contre 22 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National123 membresPour 75 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 92 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- Socialistes et apparentés69 membresPour 83 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 57 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Union des droites pour la République16 membresPour 6 % · Contre 19 % · Abstention 19 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 1 · Contre 3 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardAbstention · par délégation
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardAbstention
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurAbstention
- Sylvie DezarnaudContre · par délégation
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetContre
- Christelle PetexContre · par délégation
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour · par délégation
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinPour
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandAbstention
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaurePour
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaAbstention
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetAbstention · par délégation
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironContre · par délégation
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudPour
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulPour · par délégation
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour · par délégation
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetNon-votant (président de séance)
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosContre
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenContre
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannAbstention
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandContre
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerAbstention
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour · par délégation
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour · par délégation
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelContre
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirAbstention · par délégation
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyAbstention
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3199 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0