L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 25 octobre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 54 % · Contre 2 % · Abstention 2 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 27 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 18
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 47 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Ensemble pour la République92 membresPour 2 % · Contre 43 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 2 · Contre 40 · Abstention 0 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 43
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants34 membresPour 3 % · Contre 21 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 1 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 24
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 3 % · Abstention 28 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 20 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 17
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 14 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 11 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 62 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 76 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 46
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 72 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 50 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Union des droites pour la République16 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierAbstention
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinAbstention
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiAbstention
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianAbstention
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre · par délégation
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre · par délégation
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesContre · par délégation
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre · par délégation
- Vincent LedouxContre
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesContre · par délégation
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveContre
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutContre · par délégation
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasAbstention
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention
- Aly DiouaraAbstention
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetAbstention · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallAbstention · par délégation
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurAbstention · par délégation
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoAbstention
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoContre
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre · par délégation
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryContre
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyPour · par délégation
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour · par délégation
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour · par délégation
- Hélène LaporteNon-votant (président de séance)
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre · par délégation
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliAbstention
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3091 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0