L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 25 octobre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 0 % · Contre 56 % · Abstention 2 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 28 · Abstention 1 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 18
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 8 % · Abstention 32 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 12 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Ensemble pour la République92 membresPour 20 % · Contre 32 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 18 · Contre 29 · Abstention 0 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 38
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants34 membresPour 3 % · Contre 24 % · Abstention 6 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 62 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 1 · Contre 8 · Abstention 2 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 21
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 73 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 52 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 17
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 5 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 49 % · Contre 1 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 60 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 61
- Socialistes et apparentés69 membresPour 9 % · Contre 45 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 6 · Contre 31 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- Union des droites pour la République16 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 75 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurContre
- Sylvie DezarnaudContre · par délégation
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre · par délégation
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexContre · par délégation
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelContre
- Jean-Pierre VigierContre · par délégation
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention
- Christine ArrighiAbstention
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviAbstention
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierAbstention
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuAbstention
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieAbstention · par délégation
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasAbstention · par délégation
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinContre
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre · par délégation
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre · par délégation
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesContre · par délégation
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre · par délégation
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesContre · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffePour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoContre
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutContre · par délégation
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonAbstention · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetContre
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamAbstention
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour · par délégation
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratPour · par délégation
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour · par délégation
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour · par délégation
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoContre
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre · par délégation
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour · par délégation
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyPour · par délégation
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour · par délégation
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour · par délégation
- Hélène LaporteNon-votant (président de séance)
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancContre
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotContre · par délégation
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeContre
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3084 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0