L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 24 octobre 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine50 membresPour 26 % · Contre 22 % · Abstention 6 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 13 · Contre 11 · Abstention 3 · Non-votant 3 · N'a pas pris part au vote 20
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Ensemble pour la République92 membresPour 4 % · Contre 50 % · Abstention 2 % · Non-votant 8 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 4 · Contre 46 · Abstention 2 · Non-votant 7 · N'a pas pris part au vote 33
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 29 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 6 % · Non-votant 6 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 2 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 15
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 80 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 57 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 53 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 16
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 0 % · Contre 23 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 16
- Non inscrit9 membresPour 0 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 2 % · Contre 41 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 58 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 2 · Contre 50 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 71
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 84 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 58 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Union des droites pour la République16 membresPour 31 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (50)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurContre
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunNon-votant (membre du Gouvernement)
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersAbstention
- Eric LiégeonAbstention
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinNon-votant (membre du Gouvernement)
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardPour
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (92)
- David AmielNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandContre
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Maud BregeonNon-votant (membre du Gouvernement)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitNon-votant (membre du Gouvernement)
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaContre
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetContre · par délégation
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireContre · par délégation
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesAbstention · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre · par délégation
- Vincent LedouxContre
- Mathieu LefèvreNon-votant (membre du Gouvernement)
- Roland LescureNon-votant (membre du Gouvernement)
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaAbstention
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesContre · par délégation
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoContre
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutContre · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosAbstention
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamAbstention
- Anne Le HénanffNon-votant (membre du Gouvernement)
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouNon-votant (membre du Gouvernement)
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardContre
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariNon-votant (membre du Gouvernement)
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre · par délégation
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinContre
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousNon-votant (membre du Gouvernement)
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre · par délégation
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotContre · par délégation
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre · par délégation
- Antoine GolliotContre · par délégation
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre · par délégation
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertContre · par délégation
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre · par délégation
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre · par délégation
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 3069 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0