La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public ordinaire du 8 juillet 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 34 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Écologiste et Social38 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République93 membresPour 0 % · Contre 67 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 30
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 71 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 12 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 79 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 6
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Les Démocrates36 membresPour 6 % · Contre 58 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 2 · Contre 21 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 13 % · Contre 48 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 3 · Contre 11 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Non inscrit12 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 6 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 92 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- Socialistes et apparentés66 membresPour 73 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 69 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinContre
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonContre
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurContre
- Sylvie DezarnaudContre · par délégation
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveContre
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierContre
- Philippe GosselinContre · par délégation
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunContre
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Sébastien MartinContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexContre · par délégation
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteContre
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour · par délégation
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (93)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeContre · par délégation
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtContre
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureContre · par délégation
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudContre
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreN'a pas pris part au vote
- Roland LescureContre
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre · par délégation
- Sandra MarsaudContre · par délégation
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleContre
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonContre
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinContre
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalContre
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Xavier LacombeContre
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffContre
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouNon-votant (président de séance)
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuContre
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulContre · par délégation
- Vincent ThiébautContre
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorPour
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour · par délégation
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariContre
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniPour
- Salvatore CastiglioneContre
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotContre
- Martine FrogerAbstention
- David HabibContre
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousContre
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerContre
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (12)
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontContre
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonContre
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenContre
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonContre
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinContre · par délégation
- Thibaut MonnierContre
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre · par délégation
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour · par délégation
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2956 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0