L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 27 juin 2025

Résultat

Adopté

Votants 50 · suffrages exprimés 48 · majorité requise 25 · pour 30 · contre 18 · abstentions 2Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2797 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 2797 · SuiviPublic