La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public ordinaire du 17 juin 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 0 % · Contre 39 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- Écologiste et Social38 membresPour 37 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Ensemble pour la République93 membresPour 0 % · Contre 51 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 47 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 45
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 45 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 26
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 69 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 25 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 87 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Non inscrit11 membresPour 0 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 91 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 31 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 85
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 35 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 23 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 43
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardContre
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurContre
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonContre
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (93)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitContre
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudContre
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireContre
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqContre
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreN'a pas pris part au vote
- Roland LescureContre
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellContre
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthContre
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardAbstention
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour · par délégation
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisPour · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierContre
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniContre
- Marina FerrariContre
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniContre
- Salvatore CastiglioneContre
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéContre
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre · par délégation
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazContre · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezContre
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertContre · par délégation
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurContre · par délégation
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonContre
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancContre
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatN'a pas pris part au vote
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2459 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0