L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 28 mai 2025

Résultat

Rejeté

Votants 110 · suffrages exprimés 104 · majorité requise 53 · pour 52 · contre 52 · abstentions 6Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2203 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 2203 · SuiviPublic