L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 19 mai 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 29 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 67 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 14 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 42 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 58 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Ensemble pour la République94 membresPour 3 % · Contre 27 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 3 · Contre 25 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 64
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Horizons & Indépendants33 membresPour 6 % · Contre 36 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 58 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 2 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 45 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 32 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 39
- Les Démocrates36 membresPour 3 % · Contre 36 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 1 · Contre 13 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 4 % · Contre 17 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit11 membresPour 0 % · Contre 27 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Rassemblement National123 membresPour 60 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 74 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 44 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 29 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 37
- UDR16 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoN'a pas pris part au vote
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre · par délégation
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezContre · par délégation
- Eléonore CaroitContre · par délégation
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonContre
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Philippe FaitContre
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreN'a pas pris part au vote
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistAbstention
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalPour
- Corinne VignonContre
- Stéphane VojettaContre
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniContre
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitN'a pas pris part au vote
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusContre · par délégation
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxContre
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Olivier FalorniContre
- Marina FerrariN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteContre · par délégation
- Louise MorelAbstention
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitContre · par délégation
- Josy PoueytoContre
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre · par délégation
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotContre
- Martine FrogerContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousContre
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadContre
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéContre
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Julien GokelContre
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxContre · par délégation
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1863 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0