L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 6 mai 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 0 % · Contre 19 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 81 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 39
- Écologiste et Social38 membresPour 37 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 23
- Ensemble pour la République94 membresPour 0 % · Contre 27 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 72 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 25 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 68
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Horizons & Indépendants33 membresPour 0 % · Contre 52 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 45 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 39
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 89 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 4 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 87 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Non inscrit11 membresPour 0 % · Contre 18 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Rassemblement National123 membresPour 1 % · Contre 35 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 64 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 1 · Contre 43 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 79
- Socialistes et apparentés66 membresPour 23 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 74 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 15 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 31 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 69 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierContre
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetContre
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffNon-votant (président de séance)
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandContre
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleContre · par délégation
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisN'a pas pris part au vote
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre · par délégation
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitContre · par délégation
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitContre
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteContre · par délégation
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianContre
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreContre
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerContre
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffContre
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistContre
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonContre
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietContre
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffContre
- Didier LemaireContre
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratPour · par délégation
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurPour · par délégation
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalPour
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour · par délégation
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadContre
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandContre
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Pascale BordesContre · par délégation
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre · par délégation
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéN'a pas pris part au vote
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulContre
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelContre
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1571 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0