L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 10 avril 2025

Résultat

Rejeté

Votants 123 · suffrages exprimés 118 · majorité requise 60 · pour 47 · contre 71 · abstentions 5Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1346 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 1346 · SuiviPublic