L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 7 avril 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 2 % · Contre 48 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 1 · Contre 23 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Écologiste et Social38 membresPour 39 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Ensemble pour la République94 membresPour 46 % · Contre 2 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 43 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 47
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 24 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants33 membresPour 12 % · Contre 12 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 73 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 4 · Contre 4 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 55 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 39 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Les Démocrates36 membresPour 72 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 9 % · Contre 4 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit11 membresPour 36 % · Contre 27 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National123 membresPour 0 % · Contre 60 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 74 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- Socialistes et apparentés66 membresPour 39 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 56 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (24)
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveContre
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinContre
- Patrick HetzelContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerContre
- Élisabeth de MaistreContre
- Olivier MarleixContre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Contre
- Jérôme NuryContre
- Nicolas RayContre
- Jean-Pierre TaiteContre
- Jean-Louis ThiériotContre
- Antoine VermorelContre · par délégation
- Jean-Pierre VigierContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetAbstention
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffePour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristopheContre
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Agnès Firmin Le BodoContre
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietPour
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereN'a pas pris part au vote
- Naïma MoutchouContre
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour · par délégation
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraPour
- Alma DufourPour
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesPour · par délégation
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratPour · par délégation
- Bastien LachaudPour
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierAbstention
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonAbstention
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour · par délégation
- Hubert OttPour · par délégation
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerPour
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandAbstention
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenContre
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyAbstention
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (7)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Sacha HouliéPour
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioContre
- Maxime AmblardContre
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtContre
- Guillaume BigotContre
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneContre
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyContre
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazContre
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconContre
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronN'a pas pris part au vote
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletContre
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre · par délégation
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre · par délégation
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiContre
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriContre
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioContre · par délégation
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleContre
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliContre · par délégation
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre
- Frédéric-Pierre VosContre
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour · par délégation
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelPour
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour · par délégation
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1300 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0