L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 7 avril 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 48 % · Contre 4 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 23 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 39 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Ensemble pour la République94 membresPour 1 % · Contre 46 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 1 · Contre 43 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 49
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants33 membresPour 0 % · Contre 9 % · Abstention 21 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 70 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 58 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 41 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 22 % · Contre 4 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 65 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 5 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Non inscrit11 membresPour 36 % · Contre 27 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National123 membresPour 67 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 33 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 83 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 41 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 39
- UDR16 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
Par député
Droite Républicaine (25)
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerContre
- Nicolas ForissierContre
- Philippe GosselinPour
- Patrick HetzelPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Jérôme NuryPour
- Nicolas RayPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (94)
- David AmielContre
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervilleContre · par délégation
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetContre
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitContre
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveContre
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Luc FugitContre
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireContre · par délégation
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqContre
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurContre
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvreContre
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardContre
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaContre
- Stéphane MazarsContre · par délégation
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonContre · par délégation
- Stéphanie RistContre · par délégation
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoContre
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyContre
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanContre
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardAbstention
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietContre
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Jean MoulliereAbstention
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchAbstention · par délégation
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloContre
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéContre · par délégation
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariContre
- Marc FesneauContre
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoContre · par délégation
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre · par délégation
- Hubert OttContre · par délégation
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitContre · par délégation
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoContre · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeContre
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierContre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyAbstention
- Nicole SanquerAbstention
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (7)
- Belkhir BelhaddadContre
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontContre
- Sacha HouliéContre
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre · par délégation
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre · par délégation
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelContre
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuContre
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre · par délégation
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre · par délégation
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1298 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0