La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin public ordinaire du 1er avril 2025

Résultat

Adopté

Votants 263 · suffrages exprimés 263 · majorité requise 132 · pour 263 · contre 0 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1196 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0