L'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 20 novembre 2026

Résultat

Rejeté

Votants 40 · suffrages exprimés 39 · majorité requise 20 · pour 7 · contre 32 · abstentions 1Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

La relance et la décentralisation du logement

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (46)
Écologiste et Social (39)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (67)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 10085 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0