Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Intitulé du dossier à l'Assemblée : La relance et la décentralisation du logement

État au 20 novembre 2026

En séance à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
25 juin 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 25 juin 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 25 juin 2026DépôtDocument officiel
    2. 25 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 25 juin 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
  3. Sénat, 1re lecture
    1. 1er juillet 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    2. 8 juillet 2026Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  4. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 9 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 9 juillet 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 23 septembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 16 novembre 2026Discussion en séance publique
    5. 16 novembre 2026Discussion en séance publique
    6. 17 novembre 2026Discussion en séance publique
    7. 17 novembre 2026Discussion en séance publique
    8. 18 novembre 2026Discussion en séance publique
    9. 20 novembre 2026Discussion en séance publique

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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