Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Intitulé du dossier à l'Assemblée : La relance et la décentralisation du logement
État au 20 novembre 2026
En séance à l'Assemblée nationale
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 25 juin 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 25 juin 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 25 juin 2026DépôtDocument officiel
- 25 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 25 juin 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- Sénat, 1re lecture
- 1er juillet 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 8 juillet 2026Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 9 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 juillet 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 23 septembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 16 novembre 2026Discussion en séance publique
- 16 novembre 2026Discussion en séance publique
- 17 novembre 2026Discussion en séance publique
- 17 novembre 2026Discussion en séance publique
- 18 novembre 2026Discussion en séance publique
- 20 novembre 2026Discussion en séance publique
Votes
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · adoptéL'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · adoptéL'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · adoptéL'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 18 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 781 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)