Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 23 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Proposition de loiProposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loiProposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
- Proposition de loiProposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loiProposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
- Proposition de loiProposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Proposition de loiProposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
- Proposition de loiProposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Proposition de loiProposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- Proposition de loiProposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
- Proposition de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Proposition de loiProposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique
- Proposition de loiProposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Proposition de loiProposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Proposition de loiProposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Proposition de loiProposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
- Proposition de loiProposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Proposition de loiProposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Proposition de loiProposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Proposition de loiProposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Proposition de loiProposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
- Proposition de loiProposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.