Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Droits des usagers des transports en cas de grève
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 2 décembre 2019
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 2 décembre 2019DépôtDocument officiel
- 2 décembre 2019Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 29 janvier 2020Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 4 février 2020Discussion en séance publique
- 4 février 2020Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 5 février 2020DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 5 février 2020Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)