Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 12 octobre 2021
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 12 octobre 2021DépôtDocument officiel
- 12 octobre 2021Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15 décembre 2021Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 10 janvier 2022Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 janvier 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 janvier 2022Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)