Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Bastien Lachaud, premier signataire, et 43 cosignataires
- Dépôt
- 3 novembre 2021
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 3 novembre 2021DépôtDocument officiel
- 3 novembre 2021Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 6 janvier 2022Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
- 13 janvier 2022Discussion en séance publique
- 13 janvier 2022Discussion en séance publique
- 13 janvier 2022Discussion en séance publique
- 13 janvier 2022Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 14 janvier 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 14 janvier 2022Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25 janvier 2023Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
- 2 février 2023Vote en séance : rejetée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 2 février 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 février 2023Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)