Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 19 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 19 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
- Proposition de loiProposition de loi relative aux formations en santé
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
- Proposition de loiProposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.