Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
État au 22 octobre 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 10 janvier 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 10 janvier 2025DépôtDocument officiel
- 10 janvier 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 19 février 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 6 mars 2025Discussion en séance publique
- 6 mars 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 6 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 6 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22 octobre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 6 mars 2025 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Scrutin public · Sénat · 6 mars 2025 · rejetéL’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)