Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 16 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- Proposition de loiProposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de loiProposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.