Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

État au 11 décembre 2025

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 68 cosignataires
Dépôt
28 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 28 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 28 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 3 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 11 décembre 2025Discussion en séance publique
    5. 11 décembre 2025Discussion en séance publique
    6. 11 décembre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 4723
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 11 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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