Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
État au 8 décembre 2025
Promulgué
- Type
- Projet de loi de finances (projet de loi de finances rectificative)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 10 novembre 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 10 novembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 10 novembre 2025DépôtDocument officiel
- 10 novembre 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 10 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 17 novembre 2025Discussion en séance publique
- 18 novembre 2025Discussion en séance publique
- 18 novembre 2025Discussion en séance publique
- 18 novembre 2025Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 19 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances
- 19 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 25 novembre 2025Discussion en séance publique
- 25 novembre 2025Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 26 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 26 novembre 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Convocation
- 27 novembre 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 2 décembre 2025Discussion en séance publique
- 2 décembre 2025Discussion en séance publique
- 2 décembre 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 4442
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 3 décembre 2025Discussion en séance publique
- 3 décembre 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Promulgation
- 8 décembre 2025PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 décembre 2025 · adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 décembre 2025 · adoptéL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 25 novembre 2025 · adoptéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Promulgation
Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)