Thomas Portes
Député en fonction
- Circonscription
- Seine-Saint-Denis, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 413 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- 19 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
- 19 novembre 2026 · scrutin public · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 19 novembre 2026 · scrutin public · rejetéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 9 novembre 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
- Proposition de résolution · déposé le 23 octobre 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
- Proposition de résolution · déposé le 5 mai 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
- Proposition de résolution · déposé le 8 octobre 2025Proposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
- Proposition de résolution · déposé le 2 juin 2025Proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Proposition de résolution · déposé le 10 avril 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Proposition de résolution · déposé le 2 avril 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Proposition de résolution · déposé le 19 février 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 1er octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2024 au 2 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 octobre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 février 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2025 au 27 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 28 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 2 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 juin 2025 au 11 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 juin 2025 au 12 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 juin 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 juin 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 juillet 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 novembre 2025 au 28 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 novembre 2025 au 1er décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 décembre 2025 au 19 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 décembre 2025 au 23 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 janvier 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 février 2026 au 6 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 février 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 28 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 15 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 18 juin 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juin 2026 au 23 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 25 juin 2026 au 25 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 juin 2026 au 26 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 juillet 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 16 juillet 2026 au 5 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République