Stéphane Rambaud
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Var, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 872 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 30 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- 20 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 30 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 30 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 30 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 28 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 27 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 14 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 24 juin 2026 · scrutin public · rejetéFin de vie
- 22 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 22 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 5 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 5 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 1er avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 1er avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 1er avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 1er avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéLa demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 novembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 11 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 12 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République