L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 30 octobre 2026

Résultat

Rejeté

Votants 71 · suffrages exprimés 71 · majorité requise 36 · pour 20 · contre 51 · abstentions 0Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (90)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (121)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 9393 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 9393 · SuiviPublic