Frantz Gumbs
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 595 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 12 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- 10 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 29 octobre 2026 · scrutin public · adoptéRétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 14 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 13 octobre 2026 · scrutin public · adoptéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 13 octobre 2026 · scrutin public · rejetéApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 11 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- 11 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- 11 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- 11 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 20 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 14 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 13 avril 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 17 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 décembre 2024 au 18 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 décembre 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 janvier 2025 au 14 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 janvier 2025 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 mai 2025 au 6 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 juin 2025 au 11 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 12 juin 2025 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2026 au 26 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 mars 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 14 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 26 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 juin 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation