Charles Sitzenstuhl
Député en fonction
- Circonscription
- Bas-Rhin, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 5 333 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 13 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- 6 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 10 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 10 novembre 2026Proposition de résolution visant à finaliser la réforme des bourses étudiantes
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
- Proposition de loi · déposé le 21 octobre 2024Proposition de loi constitutionnelle visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Proposition de loi · déposé le 21 octobre 2024Proposition de loi organique visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 24 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 octobre 2024 au 11 février 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 13 février 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 mai 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 29 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 juin 2025 au 7 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 janvier 2026 au 9 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mars 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 avril 2026 au 10 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 mai 2026 au 28 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire