L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 99 · suffrages exprimés 99 · majorité requise 50 · pour 77 · contre 22 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5240 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0