Anne Stambach-Terrenoir
Députée en fonction
- Circonscription
- Haute-Garonne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 918 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 26 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la mortalité infantile
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 17 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
- Proposition de résolution · déposé le 14 avril 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 octobre 2025 au 23 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 octobre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 novembre 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 2 mai 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mai 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 2 juillet 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République