Xavier Breton
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Ain, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 172 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 17 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 9 juin 2026Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
- Proposition de résolution · déposé le 3 décembre 2025Proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Proposition de résolution · déposé le 2 décembre 2025Proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Proposition de loi · déposé le 29 novembre 2024Proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2025 au 10 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 avril 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 15 avril 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation