L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public ordinaire du 16 juin 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 81 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 19 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 39 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 55 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 21 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Ensemble pour la République91 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 57 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 33
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 41 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 7 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Horizons & Indépendants35 membresPour 66 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 62 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 44 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Les Démocrates37 membresPour 57 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 21 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 35 % · Contre 0 % · Abstention 26 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 8 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Non inscrit10 membresPour 40 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 60 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National122 membresPour 66 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 81 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 41
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 59 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 40 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Union des droites pour la République17 membresPour 76 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliPour
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauContre · par délégation
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrècheN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Patricia LemoineN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelAbstention
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre · par délégation
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniAbstention
- Paul-André ColombaniAbstention
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinAbstention
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacAbstention
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacAbstention
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuContre
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre · par délégation
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudN'a pas pris part au vote
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetPour
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7403 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0