L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin public ordinaire du 4 juin 2026

Résultat

Adopté

Votants 23 · suffrages exprimés 23 · majorité requise 12 · pour 13 · contre 10 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7349 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 7349 · SuiviPublic