L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 12 mai 2026

Résultat

Adopté

Votants 141 · suffrages exprimés 141 · majorité requise 71 · pour 141 · contre 0 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6551 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0