L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 8 avril 2026

Résultat

Rejeté

Votants 160 · suffrages exprimés 136 · majorité requise 69 · pour 37 · contre 99 · abstentions 24Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6043 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 6043 · SuiviPublic