L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 22 octobre 2024

Résultat

Adopté

Votants 251 · suffrages exprimés 251 · majorité requise 126 · pour 144 · contre 107 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Rattachement au texte non publié.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (18)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (33)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (9)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (9)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (2)
Non inscrit (1)
Rassemblement National (125)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0